Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SERVEL, SNC immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 852 495 761, dont le siège est situé Mas de Duc, 13310 Saint-Martin-de-Crau, et tout client (particulier ou professionnel) effectuant un achat via le site www.servel-export.eu.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont des équipements agricoles et forestiers neufs ou d’occasion, décrits avec le plus grand soin sur le site. Les photos sont non contractuelles. Certaines caractéristiques peuvent varier selon les stocks disponibles.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le profil client, hors frais de livraison. SERVEL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de commande.

3. Commande

Le client peut passer commande via le site, par téléphone ou par e-mail. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. SERVEL se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou en cas de litige antérieur.

4. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire SEPA (standard ou instantané). Les coordonnées bancaires sont fournies au moment de la commande. La commande est validée dès réception intégrale du paiement.

Les paiements par carte bancaire ou PayPal ne sont pas disponibles actuellement. Afin de garantir la sécurité et la traçabilité des transactions pour nos équipements de grande valeur, nous avons choisi le virement bancaire SEPA comme unique mode de paiement principal.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les délais varient selon le type de matériel et la zone géographique. Une estimation est précisée au moment de la commande.

À titre indicatif, les délais de livraison sont généralement de 5 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine, et peuvent varier pour les autres destinations (DOM-TOM, Europe).

Nous livrons en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et en Europe.

La livraison s’effectue en pas de porte ou sur rendez-vous selon la nature du produit. Le client doit vérifier l’accessibilité du site de livraison et disposer du matériel de déchargement si nécessaire.

6. Réception et vérification

À réception, le client doit inspecter les colis et notifier immédiatement toute anomalie ou dommage au transporteur, puis à SERVEL sous 48h avec photos à l’appui.

7. Droit de rétractation

Les clients particuliers bénéficient d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception. Le produit doit être retourné en parfait état. SERVEL prend en charge les frais de retour.

Les produits fabriqués ou configurés sur mesure ne sont pas concernés.

👉 Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

8. Garantie et service après-vente

Les équipements bénéficient d’une garantie légale de conformité et, selon les cas, d’une garantie commerciale précisée dans la fiche produit. Toute demande doit être accompagnée de la facture.

9. Responsabilité

SERVEL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou de toute utilisation non conforme du matériel. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Voir notre Politique de confidentialité.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de SERVEL.

12. Contact

13. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et à l’analyse de l’activité. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.