Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des produits proposés par la société EQUI-BATI, SAS immatriculée sous le SIREN 822 532 081, dans le cadre de son activité de commercialisation de matériel agricole.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site https://servel-export.eu/ et prévalent sur toute autre condition éventuelle.

Article 2 : Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande. Chaque article est présenté au moyen d’une fiche descriptive précisant ses principales caractéristiques techniques.

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Le prix facturé est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande et validation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme validée dès lors que le client a accepté les CGV, réglé le montant correspondant et reçu une confirmation par e-mail.

En cas d’indisponibilité d’un produit, cette information est indiquée sur la fiche produit ou lors de l’ajout au panier. EQUI-BATI s’engage à traiter les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Paiement et sécurité

Le règlement est exigible dès la commande. Les moyens de paiement acceptés sont clairement affichés sur la page de paiement sécurisée (protocole HTTPS).

Avant toute validation, le client visualise le récapitulatif complet de sa commande comprenant le prix du ou des produits, les taxes applicables et les frais de livraison. Ces derniers sont offerts pour toutes les commandes (0,00 €).

Article 5 : Livraison

Les conditions de livraison, conformément à la Politique de Livraison disponible sur le site, sont les suivantes :

  • Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
  • Frais de port : gratuits pour toutes les commandes.
  • Délai indicatif : entre 5 et 10 jours ouvrables à compter de la validation de la commande, en tenant compte des spécificités logistiques liées au matériel agricole.

EQUI-BATI ne saurait être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté (ex. grève, force majeure ou incident transporteur).

Article 6 : Droit de rétractation et retour

Conformément à la réglementation en vigueur et à notre Politique de Retour, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception de sa commande.

  • Le délai de rétractation est de 30 jours calendaires.
  • Les frais de retour sont pris en charge par EQUI-BATI.
  • Les produits doivent être retournés complets, en parfait état et n’ayant pas été mis en service.
  • Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et du contrôle du matériel retourné.

Article 7 : Garanties légales

Tous les produits vendus par EQUI-BATI bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client est invité à conserver sa facture d’achat qui servira de justificatif en cas de mise en œuvre de ces garanties.

Article 8 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront désignés conformément aux règles de procédure civile en vigueur.