1. Identification de l’éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique,
les utilisateurs du site https://servel-export.eu/ sont informés des éléments suivants :

  • Dénomination sociale : EQUI-BATI
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Dirigeant : M. Vincent Lebret
  • Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
  • Adresse du siège social : Immeuble Le Candelon, 129 Avenue Saint Jean, 83170 Brignoles, France
  • RCS : 822 532 081 R.C.S. Draguignan
  • SIREN : 822 532 081
  • SIRET (Siège) : 822 532 081 00012
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR63822532081

2. Contact et service client

Pour toute question relative au site, aux produits ou aux services proposés, vous pouvez contacter notre service client :

  • Adresse e-mail : contact@servel-export.eu
  • Adresse postale : Immeuble Le Candelon, 129 Avenue Saint Jean, 83170 Brignoles, France

3. Hébergement du site

Le site https://servel-export.eu/ est hébergé par :

  • Hébergeur : SiteGround Hosting Ltd.
  • Adresse : 3rd Floor, 11-12 St James’s Square, London SW1Y 4LB, United Kingdom
  • Site web : www.siteground.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, y compris les textes, images, logos, vidéos, icônes et leur mise en forme, sont la propriété exclusive de EQUI-BATI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de EQUI-BATI. Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l’utilisateur et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Responsabilité

EQUI-BATI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.